J.O. Numéro 127 du 1er Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08239

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Arrêtés du 23 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020348A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2000 :
M. Fouquet (Patrick, François, Charles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Dominici et Jean-Claude Maymard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Ville-de-Pietrabugno (Haute-Corse) ;
La raison sociale de la société Pierre Dominici et Jean-Claude Maymard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Dominici, Jean-Claude Maymard et Patrick Fouquet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».